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CGU

Table des matières

Politique de
confidentialité.

Pictori by CANABAE SARL est une Marque de Canabae SARL (SAS au capital social de 1000€). Canabae SARL est une société française dont le siège est situé au :
208 Avenue du 8 mai 1945 - 69140 Rillieux-la-Pape

1/ Transparence dans l’utilisation des données.

Que faisons-nous de vos données ?

  • Nous prenons votre photo/boomerang, appelé ci-après votre média, et l’envoyons à l’adresse e-mail ou numéro de téléphone portable que vous avez rentré sur l’application.
  • Votre média est sauvegardé sur une galerie photo privée.
  • Dans le cas où vous avez explicitement accepté de les partager, nous envoyons votre média, vos coordonnées ainsi que les réponses que vous avez adressé à notre client.
 

 

2/ Catégories de données à caractère personnel

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

 

  • Le média vous représentant ainsi que les autres personnes apparaissant.
  • Votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone.
  • Les réponses requises par notre client auxquelles vous avez répondu (pouvant inclure votre âge, sexe, adresse postale, etc.
 

 

3/ Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Envoi du média sur votre adresse e-mail et/ou votre téléphone.
  • Enregistrement de votre média dans une galerie photos d’accès privé.
  • Transfert de votre média à notre client ainsi que vos réponses aux questions posées par notre client dans le but de mieux vous connaître. Grâce à cela, vous allez pouvoir recevoir des informations et/ou des promotions de la part de notre Client. Le média pourra être utilisé par notre client à des fins de promotion, par exemple en la publiant sur ses réseaux sociaux ou sur son site internet.
  • Transfert de votre média, de votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone à notre client de manière à ce que vous receviez les promotions et offres spéciales de notre client dans le cas où vous avez explicitement accepté de les partager.
 

 

4/ Base légale 

Pouvons-nous utiliser vos données ?

Nous devons collecter votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone afin de vous envoyer le média.

Nous demandons votre consentement préalable avant de divulguer les données.

Notre partenariat avec notre client nous permet de vous offrir la photo gratuitement.

Nous avons donc un intérêt légitime à collecter vos données à caractère personnel.

Nous demanderons toujours votre consentement préalable si notre client souhaite utiliser vos données à caractère personnel en vue de vous proposer ses offres spéciales ou promotions ou s’il souhaite publier votre photo en ligne.

Nous demanderons votre consentement libre, préalable et informé dans le cas où nos clients souhaitent utiliser vos données à caractère personnel :

 

  • À des fins de marketing direct ou publier votre média en ligne (sur leurs comptes de réseaux sociaux ou sur leur site).
  • Pour des communications d’entreprise internes ou externes. Par votre consentement au client, vous renoncez irrévocablement à toutes réclamations de compensation (économique) pour l’utilisation de votre média par notre client.

Nous ne vous soumettons pas à des décisions exclusivement basées sur un processus automatique entraînant des effets légaux vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Le transfert de votre média et de votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone est une condition nécessaire pour la prestation de nos services. Si nous ne pouvons pas traiter votre photo, votre adresse e-mail et/ou numéro téléphone, il ne vous est pas possible d’utiliser nos services.

Nous ne collectons pas, auprès de tiers, de données à caractère personnel vous concernant.

 



5/ Destinataire des données 

Qui a accès à mes données ?

L’organisateur d’événements à accès à votre média ainsi qu’à votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone. Si les médias sont publiés dans une galerie photo privée, l’organisateur d’événements peut décider de donner accès à d’autres personnes.

Notre équipe IT ainsi que notre équipe de service à la clientèle peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel uniquement en cas de besoin.

Notre client a accès à votre média, adresse e-mail/numéro de téléphone et aux réponses aux questions demandées par notre client. Notre équipe IT ainsi que notre équipe de service à la clientèle peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel uniquement en cas de besoin. Seuls les représentants ventes organisant la campagne pour notre client auront accès à vos données à caractère personnel.

Le cas échéant, les destinataires suivants peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

 

  • L’équipe IT.
  • L’équipe de service à la clientèle.
  • L’équipe de ventes.
  •  Les directeurs de la Société.
  • Les prestataires de services des tiers liés à la maintenance des systèmes informatiques chargés du traitement de vos données à caractère personnel (ces prestataires ont uniquement accès aux données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leurs tâches).

  • Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous concernant.

  • Les autorités chargées de l’application de la loi dans le cas d’un constat ou suspicion de délit vous concernant conformément ou tel que prévu par la loi applicable.

Dans le cas d’une fusion ou d’une acquisition (incluant une réorganisation), nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à un tiers impliqué dans la transaction (ex. un acheteur) conformément à la loi relative à la protection des données applicable.

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer que nos processeurs de données (y compris notre fournisseur tiers d’infrastructure cloud) traitent vos données à caractère personnel conformément à la loi relative à la protection de données applicable.

En outre, nous garantissons que nos processeurs traitent, notamment, vos données à caractère personnel uniquement sur nos instructions, ne louent pas de sous-processeurs sans notre consentement, prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données à caractère personnel, se conforment aux audits et nous assistent dans le suivi de vos demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel.

 

6/ Transfert des données personnelles et responsabilité

Nous nous réservons le droit de transférer vos données à caractère personnel recueillies à notre client qui pourra éventuellement procéder à leur traitement.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles lors de leur transmission sans en garantir leur véracité.

Le client sera seul tenu responsable de ses actes qui porteraient éventuellement atteinte aux tiers lors du traitement des données à caractère personnel dès leur transmission.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre nous sera pris en charge par le client en raison de ses faits dommageables.

 

7/ Droits des personnes concernées

Quels sont mes droits ?

Vous disposez du droit de savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel et comment exercer vos droits. Si l’information que nous vous fournissons n’est pas claire, veuillez-nous le faire savoir en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : hello@pictori.fr

Vous disposez du droit d’accéder à vos données à caractère personnel que nous possédons à votre sujet.

Vous disposez du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Veuillez noter que le droit d’effacement n’est pas un droit absolu et que des exceptions s’appliquent.

Vous pouvez exercer quelconque de vos droits en envoyant une demande à hello@pictori.fr .

En vertu des lois relatives à la protection des données, vous disposez du droit d’accéder, rectifier et effacer vos données à caractère personnel, le droit de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que le droit de portabilité des données, ce qui signifie que :

  • Vous disposez du droit de recevoir une information claire, transparente et aisément compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits ;

  • Vous disposez du droit d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel, de manière à comprendre et pouvoir contrôler que nous utilisons vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • Vous disposez du droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
  • Vous avez le ‘droit d’être oublié’. En termes simples, cela signifie que vous pouvez demander la suppression ou l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison contraignante pour nous de continuer à les utiliser. Le droit d’effacement ne constitue pas un droit absolu et des exceptions s’appliquent ;
  • Vous disposez du droit de ‘bloquer’ ou de supprimer l’usage ultérieur de vos données à caractère personnel. En cas de traitement restreint, il nous est encore possible de stocker vos données à caractère personnel, mais plus de les utiliser ultérieurement ;
  • Vous disposez du droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel à vos propres finalités à travers différents services ;
  • Vous disposez du droit d’objecter certains types de traitement sous certaines conditions ;
  • Vous disposez du droit de déposer plainte au sujet de la façon dont nous manipulons ou traitons vos données à caractère personnel auprès de votre autorité nationale en matière de protection de vos données ;
  • Après nous avoir octroyé votre consentement pour quelconque de nos activités de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez du droit, en tout moment, de retirer votre consentement (le cas échéant, cela ne signifie pas que le traitement de vos données à caractère personnel réalisé jusqu’à cette date sous votre consentement soit illégal).

Veuillez nous faire parvenir par e-mail toutes demandes relatives à vos droits en tant que personne concernée à hello@pictori.fr. Nous essayerons de traiter votre demande aussi vite que raisonnablement possible et, dans tous les cas, dans les délais prescrits par la loi applicable en matière de protection des données. En outre, veuillez noter que nous pourrions retenir certaines de vos données à caractère personnel à certaines fins requises ou autorisées par la loi. En cas de doute à propos de votre identité, nous vous demanderons une preuve d’identité.

 

8/ Lieu de conservation des données

Où mes données sont-elles conservées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel se fait à partir de nos installations en France.

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l’Europe.

Nous transférons vos données à caractère personnel à Google Firebase.

A l’exception du transfert de données à caractère personnel à Google Firebase, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à des pays situés en-dehors de l’Union Economique Européenne.

Pour plus d’informations à propos des transferts de données à caractère personnel en-dehors de l’Union Economique Européenne et du Privacy Shield, veuillez consulter le site de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/commission/index_en).

 

9/ Durée de conservation des données 

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire en vue des finalités du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous utilisons les critères suivants afin de déterminer les périodes de conservation des données à caractère personnel, en fonction du contexte et des finalités de chaque opération de traitement. :

  • Le temps écoulé depuis la prise de votre média ;
  • Le caractère sensible des données à caractère personnel ;
  • Les raisons de sécurité (ex. la sécurité de nos systèmes de sécurité d’information) ;
  • Tout litige ou contestation en cours ou potentiel ;
  • Toute obligation légale ou règlementaire liée à la conservation ou à la suppression des données à caractère personnel.

Mes données sont-elles en sécurité ?

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles en vue d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour vos données à caractère personnel.

Par exemple, nous prenons des mesures appropriées afin de nous assurer de rapporter tout incident de sécurité donnant lieu à la destruction, perte, modification, divulgation non autorisée ou accès aux données à caractère personnel illégal ou accidentel.

J’ai une question ou un problème. Qui puis-je contacter ?

Veuillez adresser toutes questions ou plaintes au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel à hello@pictori.fr .

Quelle information additionnelle devrais-je connaître ?

Nous pouvons modifier la manière dont nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous vous informerons de toutes modifications.

Nous nous réservons le droit de modifier, en tout moment, notre politique de confidentialité. Veuillez donc la réviser régulièrement. Nous vous informerons de toutes modifications apportées à notre politique de confidentialité de manière à ce que vous soyez informé en tout moment de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

En cas de conflit ou d’inconsistance entre une disposition de la présente politique de confidentialité et une disposition d’une autre politique ou d’un autre document relatif au traitement des données à caractère personnel, les dispositions de la présente politique prévaudront.

Que faire si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles ?

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet de la CNIL (dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne, dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ») ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Il faudra envoyer tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation.